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Information |
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ADR |
ADR / SDR. Prescriptions sur le transport de marchandises dangereuses par voie routière. |
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Affranchissement |
Les incoterms servent de base pour le calcul des frais de fret et de dédouanement. En cas d'incohérence avec la facture, le donneur d'ordres est toujours responsable des coûts! |
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Assurance transport |
L'assurance transport doit être souscrite, dans la mesure du possible, par l'exportateur / importateur ou société d'expédition. Garantie que les marchandises sont couvertes à 100 %. La société d'expédition ne souscrit à cette assurance que sur demande écrite de l'exportateur ou de l'importateur.
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Bases juridiques |
En tant que membre de SpedLogSwiss (l'Association suisse des transitaires et des entreprises de logistique), le transitaire suisse travaille exclusivement sur la base des <<Conditions Générales>> dernière édition de cette Association. |
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Biens appartenant à des personnes changeant de résidence |
Pour importer des biens privés liés à un déménagement via une société d'expédition, celle-ci a besoin des documents suivants à la frontière :
Formulaire de déménagement de l'autorité douanière
• Contrat de location de l'appartement / la maison en Suisse
• Autorisation de séjour éventuelle
• Déclaration de changement de résidence de l'étranger.
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| C |
Calcul du volume |
Calcul du volume
Navire : 1 m3 = 1000 kg = 1 x métrant
Camion : 1 m3 = 333 kg = 3 x métrant
Avion : 1 m3 = 167 kg = 6 x métrant
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Carnet ATA |
Document douanier pour des transports dédouanés et exonérés de TVA vers l'étranger. Nécessaire notamment pour les foires. Le carnet ATA doit être demandé auprès de la chambre du commerce compétente. Le demandeur s'engage vis-à-vis de la chambre du commerce au dédouanement / déchargement régulier et, en cas de déchargement irrégulier, au règlement des taxes douanières et TVA éventuelles.
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Cession |
Droit de céder à un tiers. L'expression est aussi utilisée entre les sociétés d'expédition pour la cession d'un envoi à un autre disposant.
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Chèque bancaire |
C'est un chèque établi par une banque. En règle général le montant du doit être déposé à la banque. Ensuite la banque établit un chèque sur la totalité de la somme. |
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CMR |
Dans le transport international de marchandises par voie routière, lettre de voiture (camion) internationale liée à un contrat d'expédition.
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C.O.D. |
Livraison des marchandises uniquement contre remboursement (cash on delivery).
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Compte douanier |
Avec ce compte, appelé ZAZ, tous les montants douaniers et TVA vous seront directement portés en compte en cas d'importation selon le délai suivant
TVA : 60 jours après réception
Douane : 2 jours après réception. |
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Condition de livraison |
Les incoterms servent de base pour le calcul des frais de fret et de dédouanement. En cas d'incohérence avec la facture, le donneur d'ordres est toujours responsable des coûts. |
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Conditions |
La société d'expédition est soumise aux Conditions générales de l'association suisse des transitaires et des entreprises de logistique, dernière édition.
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Dédouanement-UE |
Voir sous Services "Dédouanement-UE". |
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Destinataire autorisé |
Le "destinataire autorisé" est un statut douanier technique permettant le déchargement des marchandises avant le dédouanement et au dédouanement ultérieur (délai limité) des importations sur le territoire national (violation des heures d'ouverture des frontières). |
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Document d'accompagnement |
Document de transit national. Nécessaire pour déplacer des marchandises non dédouanées d'un bureau de douane vers un autre.
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Documents douaniers |
Sont considérés comme documents douaniers les documents nécessaires pour une importation ou exportation correcte au passage à la frontière :
Importation : facture commerciale en double exemplaire, déclaration d'exportation de l'expéditeur
EUR1 pour des marchandises d'une valeur supérieure à 10'200.-- CHF
Exportation : facture commerciale en double exemplaire, déclaration unique d'expédition de l'ASE
EUR1 pour des marchandises d'une valeur supérieure à 10'200.-- CHF, VAV éventuellement
Vous recevrez de plus amples informations auprès de la société d'expédition. |
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Droit de rétention |
Les biens transmis à la société d'expédition ou en sa possession par quel que moyen que ce soit lui servent de gage pour le solde éventuel de l'ensemble des relations commerciales avec le donneur d'ordres.
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| E |
Entrepôt de douane privé |
Les marchandises peuvent y être stockées non dédouanées (c.-à-d. sans TVA ni taxe de douane) et être à nouveau exportées. Exportation ultérieure possible en Suisse. |
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EST |
Dédouanement. Impôt sur le chiffre d'affaire à l'exportation : taxe pour le calcul de la valeur TVA vis-à-vis des autorités douanières. Frais supplémentaires pour la société d'expédition. |
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Expéditeur autorisé |
L' "expéditeur autorisé" est un statut douanier technique permettant l'établissement de documents T et le dédouanement des exportations sur le territoire national (violation des heures d'ouverture des frontières).
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| L |
Laissez-passer |
Dédouanement pour les marchandises importées temporairement en Suisse ou exportées de Suisse. Les différentes possibilités sont :
Laissez-passer garanti :
Il ne vaut que pour les taxes douanières et la TVA. Pas de frais, garantie uniquement.
Laissez-passer déposé en garantie :
Dans ce cas, les taxes douanières et la TVA sont appliquées. Pour plus de détails, nous vous invitons à prendre contact avec nous. |
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Les unités et le matériel de Transport |
Les unités et le matériel de Transport
• La palette Euro
Mesure : l = 120 cm, b = 80 cm, h = 14,4 cm; poids : ca. 25 kg
• La palette grillagée
Mesure : l = 124 cm, b = 83,5 cm, h = 97 cm; poids: ca. 85 kg
• 20' Conteneur
Mesure intérieure : l = 590 cm, b=230 cm, h=235 cm; Volume : 32 m3
• 40' Conteneur
Mesure intérieure : l = 1190 cm, b=230 cm, h=235 cm; Volume: 64 m3 |
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Réserve |
On appose une réserve sur la lettre de fret en cas de marchandises endommagées. "Sous réserve" ne constitue pas une réserve valable aux yeux de la loi. Des informations détaillées doivent être apportées. Ex. : "3 des 20 cartons sont humides et déchirés".
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Révision |
Examen des marchandises par les autorités douanières accompagné du déclarant de la société d'expédition pour vérifier les détails de l'envoi et l'identité des marchandises |
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RPLP (LSVA) |
La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP).
Tous les véhicules utilitaires ayant un poids admissible total de plus de 3500 kg sont astreints à cette taxe. Le montant de la redevance se calcule selon le poids total admissible figurant sur le permis de conduire, la distance parcourue en Suisse et la valeur d'émission du véhicule. La redevance concerne aussi bien les véhicules suisses qu'étrangers. (Euro 0, Euro 1 et Euro 2/3). |
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SDR |
SDR / ADR. Prescriptions sur le transport de marchandises dangereuses par voie routière. |
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Statut du dédouanement |
Il existe trois statuts de dédouanement suivant le modèle douanier 90.
Libre : l'envoi est dédouané et est bénéficiaire.
Libre avec : l'envoi est dédouané et bénéficiaire mais les documents doivent être transmis aux autorités douanières à des fins de vérification.
Bloqué : l'envoi n'est pas bénéficiaire. Les autorités douanières décident si une révision doit être réalisée (voir sous R). |
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Traite |
Dans le transport international, il est normal dans certains pays de joindre aux documents une lettre de change émise par l'exportateur et tirée sur l'importateur. Cette traite sert de sécurité pour le paiement. La protection n'est cependant pas de 100 %.
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